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Le guide de l'état des lieux

L’état des lieux est une étape importante qui permet d’acter les responsabilités du propriétaire et du locataire en cas de litige. Retrouvez les éléments essentiels à retenir pour éviter les mauvaises surprises.



L'état des lieux, qu'est ce que c'est ?


L’état des lieux est un document du contrat de bail liant un propriétaire et un locataire. Il doit être rédigé à deux occasions : à l’entrée du locataire dans l'appartement ou la maison, puis lorsque le locataire quitte le logement. Il est important de ne pas expédier cette étape jugée parfois rébarbative, en effet, ce document permettra d’acter les responsabilités précises du propriétaire et du locataire en cas de litige. Ainsi, les deux parties doivent être vigilantes pour ne rien manquer lors de l'établissement de ce document d’entrée et de sortie.


À savoir sur l'état des lieux :

Bon à savoir également, quand l’état des lieux d’entrée est réalisé à l’amiable entre le propriétaire et le locataire, il n’entraîne normalement aucun frais spécifique. Mais si le propriétaire mandate un agent immobilier, les frais doivent être partagés entre le propriétaire et le locataire. Dans ce cas, la part versée par le locataire ne peut pas dépasser celle versée par le propriétaire et ne pourra en aucun cas excéder 3 € par m² de la surface habitable du logement. L’état des lieux de sortie est à la charge exclusive du propriétaire.


Enfin, des désaccords peuvent survenir, souvent lors de l’état des lieux de sortie, il faut alors rappeler aux propriétaires que c'est à eux et non aux locataires de prendre en charge les réparations liées à l’usure normale du logement. Le locataire se doit en revanche d’avoir entretenu correctement le logement (entretien courant des équipements mis à sa disposition, entretien annuel de la chaudière, menues réparations etc.). Si un désaccord persiste, le recours à un huissier est possible et son verdict s’imposera aux deux parties.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de l'administration française.


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